Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
La Plateforme Juribot est éditée par AMANDE SAS (SASU), au capital social de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 908 900 103 (SIRET 908 900 103 00015), n° de TVA intracommunautaire FR 57 908 900 103, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Directeur de la publication : AMANDE Patrice, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.
Contact : par e-mail à support@juribot.amandesasu.com, ou par courrier à l'adresse du siège social.
Le site est hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv-Yafo 6350671, Israël. Téléphone : +972 3 545 4900. Site web : https://www.wix.com.
Wix.com Ltd. est une société immatriculée sous le numéro SIRET 808 452 825 00017. L'hébergement est également assuré, le cas échéant, par Wix.com France SAS.
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (marque « Juribot », identités visuelles, interfaces, algorithmes, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Juribot est un outil d'assistance fondé sur l'intelligence artificielle, destiné aux professionnels du droit. Les sorties produites ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes. L'utilisateur doit vérifier systématiquement toute information avant usage. Les conditions détaillées d'utilisation sont définies dans les Conditions générales d'utilisation.
Juribot s'appuie sur l'infrastructure de la plateforme Base44, qui héberge les données en Union européenne. Les échanges entre l'utilisateur et l'IA transitent par les fournisseurs d'IA tiers de Base44 (notamment Google Gemini, Anthropic et OpenAI), accessibles via leurs API professionnelles.
Conformément à la confirmation écrite reçue du support Base44 le 30 juillet 2026 :
La durée de rétention des données transmises via InvokeLLM relève du DPA de Base44 et des politiques spécifiques de chaque fournisseur d'IA. Pour toute demande de complément sur ce point, l'éditeur peut interroger le support Base44 ou adresser une demande écrite à compliance@base44.com.
Cette section sera mise à jour si de nouveaux éléments contractuels ou réglementaires viennent préciser ces engagements.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, contactez l'éditeur à support@juribot.amandesasu.com ou, en cas de difficulté, la CNIL (www.cnil.fr).
La Plateforme et les présentes mentions sont régies par le droit français. La Plateforme étant strictement réservée aux professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation et au droit de rétractation ne sont pas applicables. En cas de litige, les modalités de résolution amiable et de compétence juridictionnelle sont définies aux articles pertinents des Conditions générales d'utilisation.