Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
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| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture et exécution du service d'assistance IA | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion du compte et de l'accès à la Plateforme | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration et développement du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réponse aux obligations légales, comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Opérations facultatives (notifications, newsletter) | Consentement (art. 6.1.a) |
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L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance, et à informer les Utilisateurs concernés lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée d'utilisation + 3 ans d'inactivité, sauf obligation légale |
| Conversations et messages | Durée d'utilisation ; suppression sur demande de l'Utilisateur |
| Documents internes | Durée d'utilisation ; suppression à la demande |
| Journaux techniques et de connexion | 12 mois maximum (sauf obligation légale) |
| Données anti-abus (IP, e-mail d'inscription) | 12 mois maximum |
| Données comptables et fiscales | 10 ans (obligations légales) |
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En cas de difficulté, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
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